Désobéissance civile

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21 septembre 2012

Désobéissance civile

Crédit Image: Google

Je me suis proposé aujourd’hui, chers amis, de plancher sur l’appel lancé par le Collectif Sauvons le Togo, à l’endroit de la population togolaise : la désobéissance civile. J’avoue que lorsque j’en ai ouï dire, j’ai eu un rictus de mépris. Mais la nuit portant conseil, je me suis ravisé et me suis posé moult interrogations. Pourquoi appeler la population à la désobéissance civile ? Quels en sont les mobiles ? Les buts ? Comment cela se justifie t’ il ?

Pour répondre, je me suis offert un exemplaire de la Constitution togolaise du 27 Septembre 1992. En la lisant, j’ai comparé certaines de ses dispositions à la triste réalité du terrain. L’évidence est éclatante : J’ai décidé de désobéir aussi, et surtout de vous faire part d’une partie de mes découvertes.
D’entrée de jeu, j’invoque l’article 42 de la Constitution : « tout citoyen a le devoir sacré de respecter la Constitution ainsi que les lois et règlements de la République.» Vous le savez tous, nul n’est au dessus de la Loi. Même s’il est un citoyen avec un statut particulier, le Président de la République est avant tout un citoyen, et en tant que tel, il est non seulement de son devoir de respecter la Constitution, mais en plus il a un devoir d’exemplarité. En outre, avant son entrée en fonction, le Président prête serment (c’est-à-dire il jure) « devant Dieu et devant le peuple togolais, seul détenteur de la souveraineté populaire, (…) de respecter et de défendre la Constitution que le peuple togolais s’est librement donnée ; (…) » Je vous laisse en déduire les conséquences légales, morales et spirituelles de cette disposition et de tout ce qui précède. Mais fort de tout cela, que fait Faure de notre Constitution ?
Pour ne point remonter dans l’histoire (que je ne maitrise pas d’ailleurs), je vais citer des faits d’actualités. L’article 23 de la Constitution dispose qu’ «un étranger ne peut être expulsé ni extradé du territoire togolais qu’en vertu d’une décision conforme à la loi. Il doit avoir la possibilité de faire valoir sa défense devant l’autorité judiciaire compétente ». Il me souvient simplement l’extradition hâtive, aberrante et rétrograde de l’ancien Ministre ivoirien L. Kouassi. Non seulement cette extradition foule aux pieds les règles qui s’imposent en la matière, mais en plus elle viole allègrement la Constitution togolaise.
L’article 53 al 1 « les députés et les sénateurs jouissent de l’immunité parlementaire », et l’alinéa 2 et 3 prévoient dans quelles mesures poursuivre un député ou sénateur, en cas de flagrant délit. Je ne vais point m’appesantir sur le cas de l’honorable Kpatcha Gnassimgbé car, entre l’arbre et l’écorce, il ne faut jamais mettre le doigt, dit le vieux dicton.
Autre violation, celle de l’article 113 qui dit que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Nul besoin de rappeler que l’un des principes sacro-saint de toute République qui se veut démocratique, est la séparation des pouvoirs de l’état. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, au Togo, il est chapeauté par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mal en prendra Montesquieu s’il apprend que le président Faure aspire à présider ce noble Conseil. Ce qui voudra dire, qu’en étant président du CSM, le pouvoir judiciaire lui reviendrait de droit. C’est peut-être un principe acquis que dans nos contrées, le judiciaire soit à la botte de l’exécutif ; mais de là à vouloir l’accaparer totalement, cela frise le ridicule. Ce qui me choque encore dans tout ceci, c’est que l’alinéa 2 de l’article 116 de notre Constitution dit clairement que « le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le président de la Cour Suprême ». Chers amis, vous rendez-vous un peu compte de la duplicité de ce régime et de ses fourberies ? Devenir président du CSM sans être magistrat, encore moins être président de la Cour Suprême, tout en gardant le poste de Président de la République. C’est peut-être parce qu’on se tait qu’on nous prend pour des imbéciles…
Bien, je préfère m’arrêter sur ces quelques articles de la Constitution de 1992 que le peuple togolais s’est librement donnée, et que Faure a profondément violé. En l’état actuel des choses, il appert que nous sommes constamment en situation de coup de force, en situation de crise, et en grand danger. Si la Loi Fondamentale peut être à ce point bafouée, avilie, transgressée, ignorée, méprisée, il convient de se poser la question suivante : D’ OU VIENDRA LE SECOURS ?
C’est alors que mon regard curieux est tombé sur un article perdu dans les dernières pages de notre Constitution, mais dont l’importance est incommensurable. L’alinéa 2 de l’article 150 ne pouvait tomber mieux. Son éloquence, sa solennité, et sa portée n’ont d’égale que la situation dans laquelle il doit intervenir. Ce texte dispose qu’« en cas de coup d’état, ou de coup de force quelconque, (…) pour tout togolais, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs » . En lisant ce bout de phrase, chers amis, un frisson me traversa le corps. C’est à ce moment que j’ai compris que le Collectif n’avait pas besoin de faire un appel à la population, mais que celle-ci se devait de réagir spontanément, pour le respect de ses droits et pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Hélas, mon peuple périt faute de connaissance. Plus de la moitié des togolais n’a pas le texte de la Constitution. J’ai même la ferme conviction que mes amis qui liront cet article sur Facebook n’ont pas la Constitution togolaise. Et pourtant, avant de commenter cet article sur mon mur, ils ont la possibilité d’ouvrir un nouvel onglet dans leur navigateur, se rendre sur le moteur de recherche GOOGLE, puis télécharger la Constitution togolaise du 27 Septembre 1992, à défaut de se rendre à Editogo pour l’acheter.
En ce qui me concerne, j’ai décidé de ne plus me taire. L’article 150 de ma constitution me fait obligation de désobéir. C’est pour cela que j’ai décidé de ne plus régler mes factures d’eau et d’électricité, de ne pas m’arrêter aux feux tricolores (en espérant ne point me faire écraser), de ne pas m’arrêter lorsqu’un policier me le demande, et de ne pas répondre au mandat de comparution qu’un magistrat m’a fait parvenir (oui, je suis malheureusement cité comme témoin dans une triste affaire qui traîne actuellement à la justice). En cela, je n’espère pas changer les choses, ni bouleverser quoi que ce soit. Je ne fais que jouir de mon « droit le plus sacré, et m’acquitter du plus impératif de mes devoirs ».
J’ai dit.
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